30 décembre 2008

"L'Association Naturaliste des Coteaux d’Avron", "Gagny Environnement" et l’association "Les Abbesses de Gagny-Chelles", contestent la modification du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Gagny, qui autorise la construction d’un gymnase sur un terrain inscrit dans la Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF).
Les nombreuses espèces identifiées sur ce territoire font partie des richesses naturelles de l'est parisien  et doivent être tenues à l’écart de l’urbanisation au titre de la préservation de la biodiversité.
Pour répondre au besoin en équipements sportifs, les trois associations proposent l’acquisition par la commune d’un terrain proche du collège dont les caractéristiques écologiques et règlementaires sont compatibles avec l’édification d’un gymnase.

Les trois associations ont déposé auprès de la commune de Gagny un recours en abrogation de la délibération permettant de rendre le terrain situé sur la ZNIEFF constructible.

Voir le texte du recours

Affaissements sur la carrière du centre.

 A deux reprises, au mois de juillet et au mois d’août,l'association a constaté la présence d’affaissements de terrain dans la partie nord de la carrière du centre. Sur cette zone située entre l’avenue des Charmilles et le nouvel arboretum, une mise en sécurité par injections a été réalisée afin de permettre la construction d’une centaine de pavillons.

En raison des dimensions importantes des affaissements (environ 6m d’envergure sur 1m de profondeur), nous avons immédiatement informé l'Inspection Générale des Carrières.

En l'absence de réponse formelle, les courriers ont été transmis au service technique des Plans de Prévention des Risques (PPR) de la Direction Départementalede l'Equipement. 

Voir lettres

Le hasard fait bien les choses.

En réponse à la mise en ligne de nos courriers, nous avons obtenu le 10 octobre les documents demandés les 11 juin  (Règlement Local de Publicité) et 17 juillet (Modification du POS)

Nous étudions avec attention ces documents..

Afin de vérifier la légalité de certains panneaux d’affichages publicitaires, l’association demande à la commune le Règlement Local de Publicité le 12 juin 2008. 

Modification du POS

Le 30 juin 2008, le Conseil municipal vote la modification du POS en vue de la réalisation du gymnase du collège Théodore Monod. L’association, qui avait répondu à l’enquête publique préalable, souhaite obtenir les conclusions du commissaire enquêteur et réclame ce document à la mairie par courrier le 17 juillet 2008.

Document 1

En l’absence de réponse, Gagny environnement saisit la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) qui informe l’association et la commune que les documents demandés sont communicables de plein droit.  

Document 2

Les avis de la CADA sont, pour la plupart, suivis par l'administration, mais ce ne sont que de simples avis. L’administration n'est pas obligée de s'y tenir et l’on peut regretter que la CADA ne dispose d’aucun moyen d'action contraignant. 

Si, en dépit d'un avis favorable et à l'issue d'un délai de deux mois après la saisine de la CADA, la commune ne communique pas les documents demandés, il est possible de former un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction administrative.

A suivre...

7 octobre 2008: Carrière du Centre - Autorisation de Défrichement :

Gagny Environnement, avec l’espoir de conserver les boisements naturels recensés par la Direction Interdépartemental de l’Agriculture et des Forêts (DRIAF), avait contesté en août 2005 l’autorisation préfectorale délivrée postérieurement au défrichement illégal effectué par la commune.

Le commissaire du gouvernement du tribunal administratif de Cergy Pontoise s’est prononcé lors de l'audience, le 4 juillet 2008, en faveur de l'annulation de l’autorisation préfectorale.

Dans son jugement du 29 août, le président, contre l’avis du commissaire, a rejeté notre recours en annulation.

Au cours de l’audience, nous avons appris que la commune, avait déposé un mémoire en intervention la veille de la clôture du dossier. Le président indiquait que ce mémoire n’était pas retenu. Cette manœuvre, plusieurs fois utilisée par la commune, qui consiste à déposer tardivement les mémoires, fait apparaître sa volonté d’obstruction et de refus du contradictoire.

Le jugement condamne l’association à verser à la commune la somme de 1000 euros que la commune avait demandé dans son mémoire qui pourtant n’avait pas été retenu.

Lire le jugement

Par une ordonnance du 29 septembre 2008, le tribunal considérait que la décision était entachée d’une erreur matérielle et annulait le versement des 1000 euros à la commune.

Lire l’ordonnance

L’association a demandé copie des conclusions du commissaire du gouvernement et conserve la possibilité de contester le rejet du recours en annulation.

Dans le cadre de la Biennale de l'Environnement, un débat relatif aux nuisances des antennes relais, des téléphones mobiles et de la wi-fi, aura lieu samedi 27 septembre à 16 h, Parc de la Bergère (Salle Montréal) à BOBIGNY.

Ce débat, organisé par ENVIRONNEMENT 93 avec le concours de GAGNY ENVIRONNEMENT, sera animé par M Christophe PERROT représentant l'Association PRIARTEM, M. Daniel OBERHAUSEN, physicien,  expert auprès des tribunaux, et M. Michel Bourgain, élu de Plaine Commune.

Nous comptons sur votre présence.

Colloque sur la biodiversité en ville

Le 26 septembre 2008 l'Observatoire Départemental de la Biodiversité Urbaine (ODBU) organise, avec le concours du Muséum National d'Histoire Naturelle et du Magazine La recherche son 1 er colloque international autour des questions de biodiversité en ville.

Lire la brochure (format pdf)

Inauguration de la promenade de la Dhuis

Le samedi 20 septembre l'Agence des Espaces Verts vous convie à l'inauguration de la promenade de lAqueduc de la Dhuis.

Pour en savoir plus :

Cliquez ICI pour aller sur le site de Agence des Espaces Verts d'Île-de-France

1er Aout 2008  Biodiversité

Alain Theillier de l’ANCA, découvre une Ruspolia nitidula (Conocéphale gracieux ), espèce protégée en Ile de France, dans la zone ouest de la carrière de l’Est.
C'est une sauterelle moyenne ailée à tête conique, sa couleur un peu bleu-vert blanchâtre (et non pas vert jaune) permet souvent de la repérer parmi les Phanéroptères

Cette zone de boisements a été sauvée du désastre écologique par Gagny Environnement qui, en 1999-2001, a contesté victorieusement devant le tribunal administratif de Paris un arrêté municipal autorisant la coupe et l’abattage des arbres dans cette partie de la carrière.

 Le 17 Juin 2008, la chambre criminelle de la cour de cassation a déclaré le pourvoi que Michel TEULET avait déposé non admis. 

Cet arrêt confirme à nouveau la légitimité de notre demande : la publication d’un droit de réponse dans le journal municipal qui avait mis l’association injustement en cause.

17 juillet 2008 : Réception du jugement du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise qui annule la décision du Maire de Gagny du 17 octobre 2005 accordant un permis de construire à la société NORMINTER pour une station service dans la carrière du centre.

Lire le jugement

17 juillet 2008 : Mise en ligne de PDVE N° 38

20 juin 2008: rue du Général Leclerc et avenue Sainte-Foy, deux jugements prononcés le 29 mai 2008

48, rue du Général Leclerc : Suite à un recours de Gagny Environnement, le tribunal administratif de Cergy Pontoise annule un permis de construire délivré par la mairie le 3 juin 2005. Ce permis autorisait la construction d’un immeuble ne respectant pas les règles d’urbanisme (voir PDVE n° 38)
            Lire le jugement

21, avenue Sainte-Foy : Le 18 octobre 2005, Gagny Environnement et deux de ses adhérents avaient contesté un permis de construire qui autorisait l’édification d’un immeuble de 1568 m² dans cette voie privée très étroite. Le tribunal a rejeté cette requête et condamné l’association à verser à la commune la somme de 1000 € (voir PDVE n° 38)
           Lire le jugement

Ces deux décisions sont susceptibles d'un recours en cour administrative d'appel.

12 juin 2008 :La commission d'enquête publique sur le SDRIF a émis mercredi un "avis favorable", assorti toutefois de plusieurs réserves.  

Lire le dossier complet

                               http://www.iledefrance.fr/uploads/tx_base/Rapport_SDRIF_complet.pdf

8 Juin 2008: Le site de Gagny Environnement fait peau neuve.

Nous l'avons souhaité plus ergonomique, plus convivial et plus riche.

Le cadastre numérisé des communes est progressivement mis en ligne sur Internet et celui de Gagny est désormais disponible.

- Fiscale : évaluation des biens fonciers, détermination des bases des taxes foncières.

- Foncière : identification et description des propriétés, recherche de leurs propriétaires.

- Technique : établissement et mise à jour du plan cadastral, support direct et indispensable à l'identification et à la description physique de ces mêmes propriétés.

Pour Gagny, il est constitué d’un tableau d’assemblage comportant 24 sections (plans) sur lesquelles sont repérées toutes les constructions.

- Editer le plan de la propriété à différentes échelles

- Mesurer des longueurs ou des surfaces

- Dessiner des projets

- Recueillir des coordonnées.

25 février 2008 :   PDVE  N° 36 est mis en ligne

2 février 2008 : Assemblée Générale

Ces réponses vous permettront de mieux percevoir leurs objectifs, leurs engagements et vous aiderons à faire votre choix. 

Pour obtenir les réponses cliquez sur le nom du candidat. 

21 janvier 2008 : Gagny Environnement écrit aux candidats à l'élection municipale

Soucieuse de la préservation de l'environnement, d’une amélioration de la participation des citoyens aux prises de décision et d’un partage de l’information, notre association a souhaité, à la veille des élections municipales, connaître la position de tous les candidats sur les sujets qui lui sont chers. Pour ce faire, elle a transmis à chaque candidat déclaré à cette date un courrier accompagné d'un questionnaire.

Ce dossier sera transmis à toute nouvelle candidature.

Les réponses sont attendues pour le 31 janvier date à laquelle seront ouverts les plis reçus.

Voir courrier envoyé

7 janvier 2008: Nouveau succès pour l'association

Le 13 mai 2006 Gagny Environnement avait demandé un droit de réponse dans le journal municipal (parution du bulletin municipal N° 108 de mai 2006 GAGNY MAGAZINE)

La Cour d'appel de Paris, après annulation du jugement de 1ère instance a dans son arrêt du 19 décembre 2007 :

- Déclaré coupable de l'infraction de refus du droit d'insertion le maire de Gagny en sa qualité de directeur de la rédaction du journal municipal et condamné celui-ci à une amende délictuelle de 1000 euros.

 

- Reçu la constitution de la partie civile de l'association Gagny Environnement, ce qui lui laisse la possibilité de saisir la justice administrative pour obtenir réparation du préjudice.

Voir arrêt du 19 décembre 2007

Le directeur de la publication a déposé un pourvoi en cassation.

Pour mieux comprendre

Extrait du journal municipal Gagny Magazine

Demande de Gagny Environnement

 Il est à noter que celui-ci a déjà été condamné pour des faits similaires en 2004

Voir jugement du 1er décembre 2004