Détails: Mis à jour le mardi 30 août 2011 09:57

La loi de réforme des collectivités territoriales n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 est parue au JO n° 292 du 17 décembre 2010.

Pour en savoir plus vous pouvez consulter le guide pratique qui vient de paraître à l'adresse suivante..

http://manage.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/catalogue_des_public/le_guide_pratique_de/downloadFile/file/Guide-RTC-Complet.pdf?nocache=1311861849.52

Bonne lecture

Trame verte Coubron

Détails: Mis à jour le mardi 30 août 2011 09:57

Une décision importante pour la trame verte de Coubron

L'arrêté prefectoral du 13 juillet 2011 proroge l'arrêté du 12 juillet 2006 pour l'acquisition, par la région, des terrains destinés à constituer les coteaux de Coubbron.

Le plan du PRIF (Périmètre Régional d'Intervention Foncière ) est consultable àl'adresse suivante

http://www.aev-iledefrance.fr/images/stories/nl_kiosque/documents/7_prif_coteaux_aulnoye.pdf

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Village nature

Détails: Mis à jour le mardi 30 août 2011 09:57

Village Nature

La Commission nationale du débat public (CNDP) a été saisie le 14 septembre 2010 par les maîtres d’ouvrage du projet, la société Les Villages Nature de Val d’Europe et l'Etablissement Public d'Aménagement de Marne-la-Vallée EPAFRANCE. Lors de sa séance du 6 octobre 2010, la CNDP a décidé que le projet Villages Nature devait donner lieu à un débat public.

Le déroulement du Débat public

Le débat public sur le projet comprendra 8 réunions publiques prévues du 20 avril au 23 juin 2011 en Seine-et-Marne. Elles permettront à tous ceux qui se sentent concernés par le projet et ses enjeux de poser leurs questions ou de donner leur avis.

Consultez le site du Débat Public http://www.villagesnature.com/discover/

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