Conseil d'Etat : Concertation publique

altcommuniqué de presse

vendredi 14 octobre 2011

Charte de l’environnement : le Conseil constitutionnel donne raison à France Nature Environnement

Le Conseil constitutionnel a précisé, dans une décision rendue aujourd’hui, qu’une simple information du public ne pouvait pas équivaloir à une participation de ce même public à l’élaboration des décisions ayant un impact sur l’environnement. Il s’agit de la première décision remarquable du Conseil constitutionnel relative à la Charte de l’environnement. Cette décision devrait mettre fin à la pseudo-concertation qui accompagne un grand nombre de décisions publiques.

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Mutation de site

En 2014 Gagny Environnement devient Environnement Dhuis et Marne 93 (ENDEMA93). Suite à la modification de la loi concernant les associations environnementales, nous avons demandé et obtenu en juin 2013 l’agrément préfectoral au titre de l'article L.141-1 du code de l'environnement pour le périmètre de Clichy-sous-Bois, Le Raincy, Gagny, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Villemomble. Notre association continue donc à agir pour la protection de l’environnement et l’amélioration du cadre de vie avec les habitants et les partenaires institutionnels des sept communes.

Pour accéder au nouveau site Endema cliquez ici

Le Parc du Montguichet...c'est parti !

2016 05 05 Montguichet Site   Le projet d'aménagement du Montguichet à Chelles, Gagny et Montfermeil en parc naturel, agricole et paysager est lancé en 2012 par l'Agence des Espaces Verts de la région Ile de France (AEV), EnDeMa 93 est intégré au comité de pilotage. Quatre années de travail ont été nécessaires pour élaborer un plan ambitieux et réaliste. Nous nous félicitons de la réalisation des premiers travaux d'aménagements.


A lire : Le Parc du Montguichet.pdf

 

Avancement du PLU à Gagny, Montfermeil, Le Raincy, Villemomble

Suite aux avis déposés fin mars par l’ensemble des PPA, le PLU de Gagny fera l’objet d’une nouvelle présentation devant le conseil municipal pour arrêt et sera de nouveau soumis aux PPA pour avis. L’enquête publique, prévue initialement avant l’été, et le vote du PLU définitif seront retardés de plusieurs mois.

Cette situation est le résultat d’un manque de concertation avec les différentes Personnes Publiques Associées.

 EnDeMa 93, participe aux réunions PLU à Montfermeil, Le Raincy, Villemomble, et constate que les différentes étapes du PLU s’articulent sans retard. Le partenariat en amont et la concertation, entre, d’une part, la commune et les bureaux d’études, d’autre part, la population et les PPA, dont les services de l’Etat, permettent que soient présentés des documents de qualité et que soient prises en compte les propositions au fur et à mesure de l’avancement du PLU.

Pour autant, l’association continue à veiller aux questions environnementales dans le PLU de ces communes.

Plan Local d'urbanisme de Gagny (suite 1)

L’avis sur le PLU de Gagny de l’Autorité Environnementale (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie / DRIEEidf) est consultable sur le lien suivant à la date de mars 2016 :


http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Avis_de_l_autorite_environnementale_sur_l_elaboration_du_PLU_de_Ggany-2.pdf

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