PPRN
- Détails
- Mis à jour le samedi 25 janvier 2014 16:37
Le Plan de Prévention des Risques Naturels des anciennes carrières.
Le plan de prévention des risques (PPR) naturels est un document réalisé par l'Etat qui réglemente l'utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis.
Cette réglementation va de l'interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.
Le PPRN relatif aux anciennes carrières de Gagny a fait l’objet d’un nouvel arrête préfectoral N° 2013-1356 du 21 mai 2013
Il se compose de 7 dossiers dont 3 essentiels pour l'application de l'arrêté préfectoral
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3 |
| Carrières : Comparaison PPRN 2002-2013 |
| Carte de la carrière de l'Ouest |
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| Carte de la carrière du Centre |
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| Carte de la carrière de l'Est |
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Version précédente annulée
Le PPRN relatif aux anciennes carrières de Gagny a fait l’objet d’un arrête préfectoral N° 02/2848 du 04/07/2002.
Par l’arrêté N° 2006-059 du 13 février 2006 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, le Préfet donnait la liste des communes où s’applique l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques à tout contrat de vente ou de location.
Le dossier PPRN liés aux risques naturels dus aux anciennes carrières comprend :
La carte comprenant :
| Carte de la carrière de l'Ouest |
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| Carte de la carrière du Centre |
Carte de la carrière de l'Est |
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