Le POS à Gagny
- Détails
- Mis à jour le mercredi 6 avril 2011 07:51
Nota : La mise révision du POS depuis 1995 n'a toujours pas abouti (voir historique PLU). En conséquence ce document, reste applicable.
POS 1992
Le Plan d'Occupation des Sols (POS) est un document d'urbanisme prévu par le droit français qui fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols. Il autorise, limite ou interdit les constructions.
En 1970, le règlement applicable, défini par le Plan Directeur d’Urbanisme Intercommunal (PDUI 7), était commun à l’ensemble des territoires des communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Montfermeil, Le Raincy et Villemomble.
Par la suite, en 1983, sous la responsabilité de la Direction Départementale de l’Equipement naquit le premier POS de notre commune.
- du rapport de présentation qui fixe les objectifs
- de 3 cartes définissant, pour le périmètre, 6 zones urbanisées et 2 zones naturelles
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- d’un règlement qui précise les limites de chacune des zones
- des cartes de servitudes (eau, assainissement, servitudes, etc..)
Définition des zones :
- UA : Zone Centrale à caractère continu à dominante d'habitat et de commerces à l'alignement
- UC : Zone dense d'habitat collectif à caractère discontinu
- UD : Zone mixte d'habitat individuel et de petits immeubles collectifs à caractère continu
- UE : Zone d'habitat pavillonnaire et de petits immeubles à caractère discontinu
- UG : Zone pavillonnaire traditionnelle
- UI : Zone industrielle
N : Zones naturelles
- NA : Urbanisation future
- ND : Zone à protéger en raison soit de l'existence de risques ou de nuisances soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique ou écologique.
Le règlement de chaque zone est accessible sur le site. Malgré tout le soin apporté à sa réécriture, il n’est pas exempt d’erreur. En cas d’utilisation demander en mairie copie du document officiel.
