Gagny Environnement

Généralités

Les lois de décentralisation ont, en matière d’urbanisme, augmenté considérablement les pouvoirs des maires qui sont désormais responsables de la planification et de l’aménagement de leur commune. Ils ont acquis la maîtrise des permis de construire. 

L’outil principal pour mettre en œuvre cette politique était hier le Plan d’Occupation des Sols (POS) qui se limitait principalement à édicter les règles de constructibilité. Avec le Plan Local d’urbanisme (PLU), la municipalité doit exprimer ses projets pour un urbanisme conciliant développement économique, progrès social et respect des ressources naturelles.  

Cette vision s’appuie sur un diagnostic complet nommé « état initial de l’environnement » et sera développée dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Le règlement puis le plan de zonage traduiront sur le terrain l’ensemble des données et permettront la délivrance des droits à construire. 

Le POS/PLU doit, pour assurer une cohérence territoriale, respecter certains documents supra communaux (voir généralités du POS) : 

- les lois sur l'eau, l’air, les paysages, le bruit, les déchets,

- le code de l’urbanisme qui, dans son article L121-10, définit les grands équilibres à préserver

- le "porter à connaissance" du Préfet qui rappelle à la commune les dispositions et servitudes à respecter.

- le Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF). le SDRIF de 1994, actuellement en vigueur, est en cours de révision. Le projet de SDRIF arrêté par la délibération du Conseil Régional le 15 février 2007 a fait l’objet d’une enquête publique à laquelle Gagny Environnement a contribué.

Pour en savoir plus consulter le site http://www.sdrif.com/

Par ailleurs, les dispositions du code de l'urbanisme instituent les premières ébauches d’une pratique de la concertation quasiment absente lors de l’élaboration des Plans d’Occupation des Sols.

Mais la concertation est soumise à la seule volonté des élus et bien souvent n’est mise en œuvre que très tardivement.

A Gagny, l’absence de participation des associations et des citoyens très en amont des débats est préjudiciable car elle est créatrice de conflit et de recours contentieux.

Afin de vous informer et de mieux préserver notre environnement, nous avons souhaité vous présenter les règlements applicables pour notre commune.

A nous tous de les faire respecter.