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PLU Porter à connaissance

 Le Conseil municipal de Gagny, par une délibération du 29 mars 2012, a voté la mise en révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant élaboration d'un Plan local d'Urbanisme (PLU). Ce document très important est le principal outil de planification au service de l'aménagement durable de notre commune. Les contraintes et les obligations de ce document sont extrêmement importantes. Le PLU de la commune de Gagny aura à respecter un certain nombre de textes et de règles, le PAC les détaille.

Gagny Environnement met en ligne le dossier papier reçu de la commune.

Le préfet a transmis à la commune le porter à la connaissance (PAC) de mars 2013. Ce document comprend les informations concernant le cadrage juridique de la procédure, les principales politiques publiques liées à la planification durable du territoire (habitat, transports, performance énergétique, nature et biodiversité, paysages, prévention des risques) ainsi que les servitudes d'utilité publique et directives de l'Etat nécessaires.

Le porter à connaissance est tenu à la disposition du public, sa lecture apporte une idée assez claire des orientations que notre ville doit envisager dans l‘élaboration de son PLU.