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Affichage libre
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- Mis à jour le jeudi 26 septembre 2013 14:48
La réglementation impose une surface minimale réservée à l’affichage libre de 12 m² pour 10 000 habitants et 5 m² supplémentaires par tranche de 10 000 habitants (article L581-2 et suivants du Code de l’Environnement).
Gagny Environnement constatant que la réglementation n'est pas respectée demande au maire de mettre les panneaux en conformité.