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Arrêté Préfectoral PPRN carrières
- Détails
- Mis à jour le mardi 3 septembre 2013 13:39
Le 21 mai 2013 le Préfet de Seine-Saint-Denis par l'arrêté préfectoral N° 2013-1356 a approuvé le Plan de Prévention des Risques Naturel (PPRN) liés aux anciennes carrières.
Le dossier est consultable sur le site de la préfecture à l'adresse suivante :
Il comporte :
- Arrêté d'approbation - format : PDF 
- 0,88 Mb
Rapport :
- Préambule - format : PDF - 1,25 Mb
- Note de présentation - format : PDF - 4,57 Mb
- Règlement - format : PDF - 1,20 Mb
- Annexes - format : PDF - 1,50 Mb
Cartographie :
- Cartographie des aléas (1/5000) - format : PDF - 0,81 Mb
- Cartographie des enjeux (1 / 10 000) - format : PDF - 0,96 Mb
- Cartographie réglementaire (1/5000) - format : PDF - 2,25 Mb
