Articles
Modification des statuts
- Détails
- Mis à jour le mercredi 1 août 2012 09:44
L’arrêté du 12 juillet 2011 a fixé de nouveaux critères pour l'agrément des associations au titre de la protection de l'environnement.
L'agrément communal n'est plus reconnu, ce qui a conduit Gagny Environnement à modifier l'article 1 de ses statuts et à étendre son périmètre d'action aux communes limitrophes.
Cette modification approuvée par l'assemblée générale extraordinaire du 9 juin 2012 a été déclarée en préfecture et officialisée par sa publication au journal officiel du 21 juillet 2012.
