Application du SDRIF 2008

Le 31 mai le SDRIF (Schéma directeur de la région Île-de-France), document de planification sur 20 ans de la région Île-de-France, vient d’être validé par l’Assemblée Nationale et sera remis en révision dès l’automne pour cause du schéma de transport du Grand Paris.(lire petite loi)

Il ne reste plus qu’un Decret pour le rendre applicable.

Conséquences pour les documents d’urbanisme en cours de renouvellement :

De nombreux documents d’urbanisme tels que les Plan locaux d’urbanisme (PLU), les schémas de cohérence territoriale (SCOT) sont en attente de ce nouveau SDRIF, celui de 1994 en vigueur jusque la validation de celui de 2008,  est devenu obsolète.

- fin juin 2011 (prévision) : L’Etat prévoit un décret relatif au tracé et à l’emplacement des gares du réseau, en Conseil d’Etat, à la fin juin. Il a besoin pour cela du SDRIF pour mettre en oeuvre son projet.

-  Automne 2011, le SDRIF « sera mis en révision a annoncé Jean-Paul Huchon pour y intégrer notamment les projets du schéma de transport du Grand Paris Express. »

-  jusqu'au 31 décembre 2013, la dérogation sera applicable. Le préfet de région  et le président de région qui se porteront garants de la légalité de ces documents.

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