Le PLU aujourd'hui
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- Mis à jour le jeudi 3 octobre 2013 08:14
Le PLU AUJOURD’HUI
29 mars 2012 : Vote du Consel municipal
Le Conseil municipal de Gagny, pour une nouvelle fois, la mise en révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant élaboration d'un Plan local d'Urbanisme (PLU).
mars 2013: Le Préfet transmet à la commune le porter à connaissance.
Ce document comprend les informations concernant le cadrage juridique de la procédure, les principales politiques publiques liées à la planification durable du territoire (habitat, transports, performance énergétique, nature et biodiversité, paysages, prévention des risques) ainsi que les servitudes d'utilité publique et directives de l'Etat nécessaires.
lire le porter à connaisssance
