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Gymnase du collège Théodore Monod : Jugement du Tribunal Administratif
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- Mis à jour le mardi 5 avril 2011 16:14
Par jugement du 17 mars 2011, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de Gagny Environnement concernant la communication des promesses de vente du terrain destiné à recevoir le gymnase.
La lecture des considérants indique que l'acquisition du terrain n'est jamais intervenue alors qu'un article dans le journal municipal pouvait nous faire croire le contraire.
On peut s'interroger sur le suivi de la décison du conseil municipal qui autorisait le maire à acquérir ce terrain.