Permis ce construire de la station service dans la carrière  du Centre

Le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise avait annulé le 4 juillet 2008, à la  demande de Gagny Environnement, une autorisation délivrée le 17 octobre 2005 à Norminter pour la construction d’une station service .
La commune avait fait appel de cette décision devant la Cour Administrative d’Appel de Versailles.

Celle-ci dans son arrêt du 3 décembre 2009 confirme le jugement du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise.

Cette décision, sauf recours en Conseil d’Etat de la part de la commune, mettra un point final à l'annulation du PLU.

Journées portes ouvertes du site archéologique de l'îlot de l'église les samedi 28 et dimanche 29 novembre.

Le Montguichet

Vous pouvez acceder à l'article rédigé par Gagny Environnement concernant Le Monguichet paru dans le journal  "Liaison  N° 119" de novembre  2009, en cliquant ICI.

Mise en ligne de notre journal PDVE 42

Nuisances de l’Entreprise Marto – Noria des camions Oltram

Dans la carrière de l’ouest, l’activité de la société propriétaire du site a repris de plus belle. Les nuisances sont décuplées : bruits, poussière, boue, dans un va et vient incessant de camions de gros tonnage qui excède les riverains des voies empruntées à travers la ville. L’association a saisi le préfet le 23 juin puis le 25 août et le maire de Gagny le 29 août.

Le maire répond le 1er septembre « le propriétaire du site a indiqué qu’il faisait arrêter la circulation des camions».

Nous attendons la réponse du préfet pour connaître les autorisations accordées.

Gymnase dans la carrière de l’Est

Par délibération du 21 mars 2005, le conseil municipal de Gagny autorise le maire de Gagny à acquérir un terrain situé dans la carrière de l’est, à proximité du collège Théodore Monod, pour la construction d’un gymnase. Une promesse de vente est signée avec la société BDM.
En réalité, le propriétaire du terrain n’étant pas BDM mais Saint-Gobain, une nouvelle délibération est nécessaire, le 27 février 2006, pour autoriser la signature d’une promesse de vente avec Saint-Gobain.

Le 10 avril 2009, Gagny Environnement demande au Maire de Gagny copie des promesses de vente et de l’acte d’acquisition du terrain du futur gymnase. Ces documents sont communicables.

N’ayant reçu aucune réponse du Maire malgré un avis favorable de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), l’association a été contrainte de déposer, le 27 juillet 2009, un recours au tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour l’obtention de ces documents.

Le 7 juillet 2009

Gagny environnement écrit au préfet pour demander, en application de l'arrêté préfectoral du 30 août 2005, la réalisation de lla coulée verte allant de la rue Jules Guesde à l'Avenue des Charmilles.

Le 23 juin 2009

Gagny Environnement et les riverains de la rue de la Montagne Savart demandent l'intervention du préfetpour faire cesser les nuisances liées aux activités des entreprises sur la carrière de l'ouest.

Mise en ligne de notre journal PDVE N° 41accompagné du rapport de diagnostic archéologique.

Gymnase dans la carrière de l'Est.

Gagny Environnement, Les Amis Naturalistes des Coteaux d'Avron, l'association des Abbesses-Chelles ont déposé le 28 janvier 2008 un recours gracieux contre la modification du Plan d'Occupation  des Sols.

Cette démarche ouvrait la possibilité d'une concertation.

En l'absence de réponse de la municipalité, les trois associations ont décidé de déposer , le 13 mai 2009 un recours en annulation auprès du tribunal Administratif de Cergy Pontoise.

Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)

Une fois encore, la municipalité ne répond pas à notre demande de documents. Nous constatons que la loi du 12 avril 2000, qui énonce clairement les obligations des autorités administratives dans ce domaine, n’est pas appliquée. L’association s’est vue contrainte de saisir à nouveau la CADA.
Sur le site http://cada.gouv.fr, vous trouverez tous les renseignements utiles.

Nous avons sélectionné les extraits suivants :
- lettre mensuelle N°6 de juin 2008 sur les autorisations individuelles en matière d'urbanisme

- lettre mensuelle N°2 février 2009 sur l'accès aux informations relatives à l'environnement.

Environnement 93, Gagny Environnement et PRIARTéM vous invitent
le 15 mai 2009 à 20h30

à uneRéunion d'Information et de débat
Salle Notre Dame 14, rue Henri Maillard (à côté de Monoprix)

voir détail

Carrière de l'EST : On reparle du chemin de Meaux

Le 11 décembre 2008 la commission permanente du Conseil général a approuvé à l'unanimité une convention entre le département de la Seine et Marne, le département de la Seine-Saint-Denis et la commune de Chelles sur l'étude  de circulation concernant l'impact d'une ouverture  du vieux chemin de Paris à Chelles et du vieux chemin de Meaux à Gagny - création d'une liaison avec Montfermeil

lire le document

Bruits de voisinage.

Le Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB)  a édité un guide qui apporte les outils et informations pratiques pour intervenir contre les nuisances de voisinage.

Mise en ligne de PDVE N° 40 mai 2009

Le Conseil d'Etat, dans son arrêt du 20 mars 2009, rejette les requêtes de la Commune de Gagny et de la société Norminter-Intermarché.

Il écarte les moyens de forme soulevés et confirme le jugement du Tribunal Administratif en 2006 et l’arrêt de la Cour d’Appel en 2007 aux motifs de fond suivants :

- Enquête publique réalisée en méconnaissance de l'article L.123-10 du code de l'urbanisme
- Insuffisance du rapport de présentation joint au Plan Local d'Urbanisme
- Erreur manifeste d'appréciation du classement d'une partie de la zone UC du centre commercial située en zone rouge inconstructible.
- Absence d'enquête publique avant la délibération du Conseil Municipal du 29 novembre 2004
- Délivrance d'un permis de construire  sous l'empire d'un Plan Local d'Urbanisme illégal .

Le Plan Local d'Urbanisme et le permis de construire du centre commercial de la carrière du centre sont définitivement annulés.

Pour en savoir plus :

• Arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Versailles en date 7 juin 2007
• Arrêt du Conseil d'état du 20 mars 2009.

16 février 2009 : audience en Conseil d’Etat sur l’annulation des délibérations du conseil municipal approuvant le Plan Local d’Urbanisme et sur l’annulation du permis de construire un centre commercial dans la carrière du centre.

Le rapporteur public a déposé des conclusions favorables à Gagny Environnement tendant à rejeter les pourvois de la commune et de Norminter.

Si le juge suit l’avis du rapporteur public, l’association obtiendra la confirmation de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles annulant le PLU et le permis de construire.

4 Février 2009:

Par délibération du 30 Juin 2008, le conseil municipal a procédé à l’application de la modification de son plan d’occupations des sols.

Cette délibération a fait l’objet d’une publication le 15 Janvier 2009 dans le journal "Le Parisien".

Les associations Gagny Environnement, l’ANCA et les Abbesses de Gagny-Chelles ont déposé un recours gracieux demandant le retrait de cette décision.

Voir le recours gracieux