2006-2007
- Détails
- Mis à jour le jeudi 14 mars 2013 14:45
2006
29 juin 2006 : PLU et Centre Commercial
"Les anciennes carrières sauvées de l'urbanisation"
Un jugement du Tribunal Administratif du 29 juin 2006 a annulé le Plan Local d'Urbanisme de Gagny et le permis de construire du centre commercial INTERMARCHE sur la carrière du centre
Le TA donne deux fois raison à l'association
1) Recours PLU
Ces décisions la confortent dans ses démarches pour la protection de notre environnement et cadre de vie.
Recours contre une délibération du conseil municipal du 13 mai 2002 tendant à autoriser l’implantation de concasseurs dans les carrières.
1) Recours contre le PLU approuvé par une délibération du conseil municipal en date du 27 juin 2004.
2) Recours contre le rapport de présentation et l’annexe 2 du PLU approuvé par une délibération du conseil municipal en date du 27 juin 2004.
3) Recours contre le permis de construire accordé à INTERMARCHE BRICOMARCHE en date du 14 mars 2005.
Ces trois recours ayant le même objet ont donné lieu à un seul jugement.
2) Recours concasseur
Le même jour un second jugement a interdit l'utilisation des concasseurs sur les carrières de Gagny
L'annulation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) remet en vigueur le Plan d'Occupation des Sols( POS) de 1992.
Naturellement ces décisions sont susceptibles d’un recours (non suspensif) de la part de la commune.
Contribution de la Seine-Saint-Denis à la révision du SDRIF (Schéma Directeur de la Région Île-de-France)
31 mai 2006 : SDRIF
31 mai 2006 : SDRIF
Lors d'une réunion publique exceptionnelle, la Seine-Saint-Denis présentait son projet de contribution à la révision du SDRIF "Pour un essor global et rééquilibré de la Région Île-de-France"
voir site http://www.cg93.fr/evenement/sdrif/index.html
voir site http://www.cg93.fr/evenement/sdrif/index.html
Gagny Environnement demande la protection de la trame verte régionale en Seine-saint-Denis.
14 mai 2006 : Gagny Environnement à la brocante du Chenay
Gagny Environnement a accueilli le public à la brocante du Chenay, dans un cadre convivial.
Gagny Environnement a accueilli le public à la brocante du Chenay, dans un cadre convivial.
13 mai 2006 : L'orage et la carrière du centre
Au moindre orage, un fleuve de boue dévale de la carrière du centre à Gagny, sur la RN 302.
Attention "Danger"! Déforestation et insuffisance du réseau d'évacuation des eaux de pluie !
Attention "Danger"! Déforestation et insuffisance du réseau d'évacuation des eaux de pluie !
10 - 11 mai 2006 : La commune de Gagny au Grand Prix de l'Environnement !
Depuis 10 ans, une entreprise privée dénommée "Ecophile", organise un concours sur présentation d’un dossier, entre les Villes d’Île-de-France, et décerne un « Grand Prix de l’Environnement». Elle opère en partenariat avec le Conseil Régional Île-de-France, le Conseil Économique et Social Île-de-France, les Conseils Généraux, les Unions des Maires, des administrations et des entreprises qui subventionnent ou sponsorisent l'opération.
ECOPHILE est financée en grande partie par l'argent public pour honorer les maires qui, lorsqu'ils réalisent de bons aménagements écologiques pour leur commune avec l'argent des contribuables, ne font que leur devoir. Ils ne méritent nullement de recevoir un prix.
ECOPHILE est financée en grande partie par l'argent public pour honorer les maires qui, lorsqu'ils réalisent de bons aménagements écologiques pour leur commune avec l'argent des contribuables, ne font que leur devoir. Ils ne méritent nullement de recevoir un prix.
La ville de Gagny a participé au concours 2006 » dans la catégorie :
Préservation et mise en valeur des espaces verts et paysages.
Son dossier présentait l'aménagement ‘’décoratif’’ de l’ancienne station service ‘’TOTAL’’ du centre ville.
Préservation et mise en valeur des espaces verts et paysages.
Son dossier présentait l'aménagement ‘’décoratif’’ de l’ancienne station service ‘’TOTAL’’ du centre ville.
Gagny Environnement, invitée par l'association de protection de l’environnement départementale du Val-de-Marne, a présenté sur son stand, les photos de la carrière du Centre, avant et après le massacre des arbres. Les visiteurs ont pu apprécier la réalité des paysages à Gagny !
Résultat du concours dans la catégorie concourue :
1er Prix : MEAUX 77 et VERRIÈRES-LE-BUISSON 91 (ex-aequo)
Mention : VERT-LE-PETIT 91
Mention : COURBEVOIE 92
Mention : GAGNY 93
1er Prix : MEAUX 77 et VERRIÈRES-LE-BUISSON 91 (ex-aequo)
Mention : VERT-LE-PETIT 91
Mention : COURBEVOIE 92
Mention : GAGNY 93
2007
Le 30 octobre 2007 : La carrière de l'EST.
L'association écrit au Préfet de la Seine-Saint-Denis pour demander le classement des biotopes et l'augmentation du périmètre de la ZNIEFF (voir courrier)
Pour plus d'informations sur la Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de la carrière de l'Est lire le dossier thématique.
Le 27 octobre 2007 : grand prix de l’environnement
La ville de Gagny a concouru au grand prix de l’environnement sur le thème :
- Gestion environnementale de l'espace urbain
- Préservation et mise en valeur des espaces verts et des paysages
Le Grand Prix de l'Environnement est organisé par la société Ecophile (SARL) en partenariat,cette année, avec l’EPAD .(Etablissement Public d’Aménagement de la Défense).
Différents acteurs privés ou publics sont partenaires de cette manifestation dont la remise des prix a eu lieu à la Défense. La lecture du dossier, non retenu par le jury, nous indique que le coût total de l’opération «Carrière du Centre» se chiffre à : 17.353.610 euros (voir détail)
Il est regrettable d'apprendre ici plutôt qu'en conseil municipal le coût de cette opération.
17 octobre 2007 : Les points noirs de bruits et parkings
3 octobre 2007 : La réforme du code de l'urbanisme
L'association écrit au Maire (voir courrier)
1er octobre 2007 :
Concasseur suite et fin
La commune n'a pas déposé de pourvoi en cassation à l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Versailles.
Cet arrêt devient définitif
2 septembre 2007 : Plan Local d'Urbanisme : La commune et Norminter déposent un recours en Conseil d'Etat contre la décision de la Cour Administrative d'Appel de Versailles
19 juillet 2007 : Concasseur de la carrière de l’Ouest :
La Cour Administrative d’Appel de Versailles donne une nouvelle fois raison à Gagny Environnement.
Le 15 mars 2007 en procédure de sursis à exécution, la Cour Administrative de Versailles avait donné raison à l’association. La commune s’était abstenue de déposer un recours en Conseil d’Etat.
Cette fois ci, jugeant sur le fond, la même cour confirme que la modification litigieuse du POS autorisant l’implantation d’un concasseur comporte de graves risques de nuisances, … que la délibération modifiant le POS a été prise en méconnaissance des dispositions de l’article L. 123-13 » du code de l’urbanisme.
Comme pour le PLU, un recours de la commune en Conseil d’Etat est possible.
Ce recours ne serait pas suspensif et tout nous permet de croire qu’après trois jugements annulant la délibération du 13 mai 2002, l’implantation d’un concasseur dans la carrière Marto semble définitivement compromise.
15 juin 2007: PLU (suite)
Victoire la Cour Administrative d'Appel de Versailles a confirmé l'annulation du PLU et du permis de construire du centre commercial.
27 mai 2007 : PLU et Centre commercial
Le 24 mai 2007 a eu lieu l’audience à la Cour Administrative d’Appel de Versailles, suite au recours en appel déposé par la commune de Gagny et la société Norminter contre le jugement de 1ère instance.
En effet le 28 juin 2006, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait donné raison à Gagny Environnement et annulé :
- la délibération du 29 novembre 2004 approuvant le Plan Local d’Urbanisme
- le permis de construire du centre commercial.
Ce jugement avait remis en vigueur le POS.
En 2ème instance, les conclusions du commissaire du gouvernement sont favorables aux positions de l’association.
Si la cour d’appel suit ces conclusions, ce sera une victoire totale pour notre association.
Ce jugement aura pour conséquence l’annulation :
- des deux délibérations approuvant le PLU (28 juin 2004, 29 novembre 2004)
- du permis de construire du centre commercial.
15 avril 2007 :Permis de construire rue Clémenceau.
Le promoteur retire le projet contesté le 8 février.
10 avril 2007 : Travaux de la carrière du centre
Des gabiniens interrogent l'association sur les travaux de la carrière du centre.
Gagny Environnement met en ligne l'arrêté préfectoral modifiant les surfaces des zones naturelles de la carrière du centre.
Le plan joint à cet arrêté délimite les zones de boisement à reconstituer: les zones N (zones hachurées) représentent les zones naturelles protégées initialement prévues par le PLU. Suite aux contestations de Gagny Environnement, le préfet a augmenté ces surfaces initiales d’environ 4ha qui constitueront la coulée verte (zones en noir sur le plan)
Dans les zones UC, UD et UG les travaux, suite à l'annulation du PLU, sont aujourd'hui interdits.
7 avril 2007 : Concasseur (Sursis à exécution)
2 avril 2007
C.T.M : Un drôle de permis.
Le 27 octobre 2005, sous le régime du PLU, le maire s’accordait un permis de construire pour le nouveau Centre Technique Municipal. Suite à une demande datant de juillet 2006 et après saisine de la CADA, l’association vient enfin de recevoir le dossier.
Un examen rapide de celui-ci montre des illégalités par rapport à la réglementation applicable au moment de l’approbation. Il est navrant et inadmissible de voir le maire déroger au règlement du PLU qu’il a fait approuver quelques mois auparavant.
Le contrôle de légalité, berné par l’inexactitude de la demande, n’a pas soulevé d’objection et, aujourd’hui un recours semble encore possible.
La construction d’un nouveau CTM est un véritable besoin pour la ville et pour les employés municipaux mais, au nom de celui-ci, doit-on admettre toutes les illégalités
L’association a demandé à Monsieur le Préfet d'exercer un contrôle de légalité sur les points suivant :
- illégalité de la délivrance du permis
- défaut d'affichage
- non respect du zonage
- non respect des hauteurs
- non respect des espaces verts.
20 février 2007 : Suite AG
Mise en ligne des statuts et règlement votés à l'assemblée générale du 3 février 2007.
8 février 2007 : PC rue du 11 novembre
Gagny Environnement et plusieurs riverains de la rue du 11 novembre ont déposé un recours gracieux auprès de la mairie contre un permis de construire délivré au bénéfice du propriétaire du 8 rue G. Clemenceau,. La demande d'autorisation comportant un nombre important d'infractions à la règlementation en vigueur, le permis aurait du être refusé.
En réponse à notre recours, nous souhaitons que ce permis soit annulé et qu'un dossier conforme au règles d'urbanisme soit présenté.
3 Fevrier 2007 :AG Extraordinaire
L'assemblée générale ordinaire sera suivie d'une assemblée générale extraordinaire en vue de la modification des statuts.
9 janvier 2007 : L'association en deuil
Henri Druesne fondateur de l'association nous a quittés. Le conseil d'administration remercie tous les gabiniens qui ont participé à la cérémonie d'adieu le samedi 20 janvier.
La commune a fait appel des jugements annulant le PLU, prononcés le 29 juin 2006 par le tribunal administratif.
La commune demande à la cour administrative d'appel de Versailles d'annuler ces jugements. Elle a aussi demandé, sans l'obtenir, le sursis à exécution, c'est à dire que l'annulation des jugements soit suspendue provisoirement en attendant que la cour d'appel ne se prononce définitivement.
En droit administratif comme en droit judiciaire, ces demandes ne sont pas suspensives de la décision attaquée. Le PLU est toujours annulé et nous sommes revenus sous le régime du POS de 1992.
Les travaux relatifs au PLU annulé, restent donc interdits, tant que la cour d'appel n'aura pas statué sur ces demandes.
Les travaux que vous voyez se poursuivre sur la carrière du Centre sont : soit sans rapport avec le PLU (comme le comblement ou son contrôle), soit illégaux et nous pouvons les faire arrêter.
Prévenez-nous de tous travaux que vous pourriez observer, qui auraient pour objet d'urbaniser les zones de carrières, tels que : aménagements de viabilité, réseaux nécessaires à un aménagement urbain, aménagement de routes pour la circulation automobile etc. ....
Qui sommes nous? 
