2000-2005

 2005

1 mars : Plan Local d'Urbanisme

Suite au début de défrichement de la carrière du centre l'association dépose un référé suspension visant à suspendre le PLU.

17 février : PLU 2 eme vote

L'association dépose une requête en annulation visant à annuler la décision du conseil municipal du 29 novembre 2004 approuvant le rapport de présentation et l'annexe 2 du PLU voté le 28 novembre 2004.

12 février : Assemblée générale de l'association

2004

1 er Décembre : Gagny Magazine - Droit de réponse

Le Tribunal Correctionnel de Bobigny constate l’absence du droit de réponse sollicité. Il reconnaît responsable de ce fait Monsieur Michel Teulet en sa qualité de directeur de la publication de GAGNY Magazine et le condamne à une amende de 1000 € avec sursis. Le tribunal ordonne l’insertion de la réponse de Gagny Environnement dans le journal municipal.

Par ailleurs l’association est reçue dans le cadre de sa partie civile. Monsieur Teulet est condamné à lui verser l’Euro symbolique ainsi qu’une somme de 800 € au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale

22 Novembre  :  Rue Brunel

La Cour Administrative d'appel rejette la requête de la commune de Gagny contestant l'annulation du permis de construire de la rue Brunel.

11-12 septembre : Forum des associations.

Vif succès pour la présentation du diaporama
"'Dernière ballade dans la carrière du centre ?".

 26 Août  PLU adopté le 28 juin

Gagny Environnement a demandé l'annulation du PLU devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.

5 Août : Rue Sainte Foy

La COUR ADMINISTRATIVE d'APPEL de PARIS a rejeté le pourvoi en appel déposé par la commune de Gagny. Ce jugement donne raison à l'association et aux riverains de la rue Sainte Foy dans leur demande d'annulation d'un permis de construire.

 Mars 2004 Gagny Magazine

Le magazine municipal du mois d’avril 2004 publie un encart à l’encontre d’une pétition de Gagny Environnement dirigée contre l’aménagement de la carrière du Centre.

L’association sollicitait alors un droit de réponse à paraître dans le numéro de mai. N'obtenant pas satisfaction l'association déposait une plainte en justice

  2003

 26 Avril : PLU : Assemblée générale de l'association.

Dans le cadre de la concertation les membres de l'association réunis en assemblée générale ont approuvé à l'unanimité la motion (voir PDVE) présentant les voeux de Gagny environnement dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme.

Cette motion a été transmise au Maire de Gagny et au Préfet de la Seine Saint Denis.

3 avril : Le tribunal administratif déclare irrecevable le référé suspension du 27 mars. La requête principale reste en instance.

28 mars : Dépôt d'une requête en annulation et d'un référé suspension contre la décision du Maire refusant de communiquer copie du plan local d'urbanisme en l'état, malgré l'avis favorable de la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs).

23 Janvier : Gagny Environnement dépose ses observations sur le Plan de Prévention des R (PPR) des sols argileux.

18 janvier : Assemblée générale de l"association - affluence record -

projection d'un diaporama "nos actions" fort apprécié par les participants.

 

2002

9 Octobre :  Concasseur

Gagny Environnement dépose une requête en annulation de la délibération (autorisant des concasseurs) du 13 mai devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise; L'absence de réponse du Maire le 1er septembre valant rejet du recours gracieux formulé le 1er juillet.

8 octobre : Suite à l'avis favorable de la CADA du 27 septembre 2002 l'association renouvelle sa demande auprès du Maire pour obtenir les documents du PLU communicables en l'état.

1 juillet : Concasseur

Dans un recours gracieux, Gagny Environnement demande au Maire de bien vouloir faire annuler par le conseil municipal, sa délibération du 13 mai 2002 visant à autoriser, dans les anciennes carrières, l'utilisation de concasseurs. Cette disposition avait déjà été annulée par un jugement du Tribunal Administratif de Paris le 5 mars 1998 ( voir historique du 4 juin 1998).

12 Avril : 7-11 Chemin des Bourdons

Par arrêt, la Cour Administrative d'Appel a décidé:

1° le non lieu à statuer car le permis de construire est périmé (les travaux n'ont pas été entrepris dans les deux ans).
2° Le rejet des conclusions de la commune de Gagny tendant à faire condamner l'association en application de l'article L 761-1

 

13 Février :  Rue du Général Leclerc.

La commune de Gagny, sur la demande du promoteur, a procédé au retrait du permis de construire et demande au TA de conclure à titre principal à un non lieu et à titre subsidiaire de rejeter la requête de Gagny environnement comme irrecevable et mal fondée.

Gagny Environnement conteste cette demande, conclut au non lieu et maintient ses conclusions visant à faire condamner la commune et le bénéficiaire du permis au remboursement des frais exposés.

 

19 Janvier : Assemblée générale annuelle.

 

4 Janvier :  Rue Brunel

La commune de Gagny et le bénéficiaire du permis de construire font appel de la décision du 9 novembre du tribunal administratif de Pontoise.

 

  2001

 

12 Décembre :  Rue Jules Guesde

La chambre de l'instruction de Paris reconnaît fondé l'appel formé par l'association le 22 décembre 2000 et infirme l'ordonnance d'irrecevabilité de la plainte en date du 14 décembre 2000.

 

 9 Novembre :  Rue Brunel

Le TA de Cergy-Pontoise reconnaît fondée la requête l'association et annule le permis construire attaqué. Il condamne la commune et le bénéficiaire du permis à verser aux requérants une somme de 6000 francs au titre des frais exposés.

 

 24 Octobre :  48 Rue du Général Leclerc

Recours au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise contre le permis de construire accordé le 27 août 2001 par le Maire de Gagny à PSB/ IMMO 25/DIN pour la construction d'un immeuble de 17 logements.

 

8- 9 Septembre : Participation au forum des associations.

Thème : l'anniversaire du centenaire de la loi 1901.

 

Voir Point de Vue Environnement N° 11

 

 16 Août : - Rue Georges Rémond

La signature d'un protocole d'accord judiciaire interrompant la procédure en appel, donne satisfaction aux riverains avec

la démolition d’un bâtiment industriel construit illégalement.

 

 Il met fin à dix ans de procédures, au cours desquels les riverains ont obtenu :

 

- l'annulation du permis de construire par le Tribunal Administratif de Paris (1993),

 

- la confirmation de l’annulation par la Cour Administrative d'Appel de Paris (1995) et le Conseil d'Etat (1997 ), puis avec le soutien de l’association devant Le Tribunal de Grande Instance (1998), son intervention volontaire auprès la Cour d’Appel de Paris (1999-2000) et sa participation à l’expertise judiciaire (2000-2001), la signature du protocole engageant à la démolition du bâtiment illicite.

 

 8 juin - Avenue de Bordeaux

Le TA de Paris reconnaît fondée la requête de l'association et annule pour excès de pouvoir la décision du maire qui rejetait la demande de l'association d’annuler les permis de construire obtenus par fraude.

8 juin - ZAC Saint-Pierre  Autorisation de coupe

ZAC saint pierre : Le TA de Paris reconnaît fondée la requête en annulation de l'association et annule l'arrêté municipal du 6 juillet 1998 accordant à la SNC FRANCE CONSTRUCTION une autorisation de coupe et abattage sur 19 hectares dans la ZAC Saint Pierre/ Carrière de l'Est.

 

 31 mai :  Rue du  11 novembre

Convaincu par l'argumentaire développé dans le recours gracieux, le promoteur a signifié officiellement à la mairie sa décision de retirer le permis contesté.

 

 

16 mars :  Rue Jules Guesde

L'association dépose une plainte contre X pour :

- Coupe et abattage d'arbres sans autorisation

- Constructions et travaux sans autorisation

- dépôt et tri de déchets sans autorisation

- feux sans autorisation

- pollution et atteinte à l'environnement

 

5 mars  : Rue du 11 Novembre

Recours gracieux contre le permis de construire accordé le 9 janvier 2001 par le Maire de Gagny à la SATIM, pour la construction de 11 maisons de ville.

 

13 Février :  Rue Brunel

Le TA de Cergy-Pontoise rejette la requête des riverains demandant le sursis à exécution.

La requête en annulation du permis de construire poursuit sa carrière au TA de Cergy-Pontoise.

 

 

20 Janvier : Assemblée générale 2001

 

 20 Janvier : Avenue Sainte Foy

 

Recours de la commune en appel contre le jugement du TA de Paris annulant le permis de construire accordé Groupe Saint Germain.

2000

 

22 Décembre : L'association interjette appel de l'ordonnance du 14 décembre et demande son infirmation dans l'affaire de la rue Jules Guesde..

 

14 Décembre : Une ordonnance du juge d'instruction déclare irrecevable la plainte déposée par l'association dans l'affaire de la rue Jules Guesde..

 

30 Novembre : Observations de l'association sur la Charte du Cadre de vie et de L'environnement.

 

 

21 Novembre : Suite à notre demande du 18/10/2000, le président du TA de Cergy-Pontoise prononce la suspension provisoire du permis de construire rue Brunel pour une durée de trois mois.

 

17 Novembre : L'association participe à la mairie du Raincy à la première réunion de Pôle du Pôle de Déplacement Urbain de la gare du Raincy/Villemomble ( voir compte-rendu en page PDU)

.

27 Octobre : Jugement du tribunal Administratif de Paris rejetant la requête de l'association contre l'arrêté préfectoral autorisant le défrichement sur la ZAC Saint Pierre/Carrière de l'Est.

 

27 Octobre : Jugement du tribunal Administratif de Paris annulant l'arrêté du maire en date du 26 août 1998 accordant à la société Groupe Saint Germain un permis de construire avenue Sainte Foy à Gagny, sur requête de l'association.

 

25 Septembre : Rue Brunel

Dépôt de conclusions à fin de sursis à exécution et demande de suspension provisoire.

Recours contentieux au TA de Cergy-Pontoise ( association + riverains) à l'encontre du permis de construire

Début des travaux de réalisation d'un permis de construire délivré le 17/08/2000 par le maire, rue Brunel.


29 Septembre-1 Octobre : Participation de l'association à la première Biennale de l'Environnement organisée par le Conseil Général à Bobigny .

Présentation du film " Panorama des carrières de Gagny"

 

9-10 Septembre : Participation de l'association au forum des associations.

Les thèmes présentés par Gagny Environnement étaient :

Un film "Panaroma des carrières de Gagny"

Les richesses de la carrières de l'est

les incertitudes de la carrière MARTO

 

Juin : présentation de la charte du cadre de vie et d'environnement au Conseil Municipal

 

31 mars : Rue d'Avron : Recours contentieux au TA de Cergy-Pontoise.

 

16 mars : Plainte au Tribunal de Grande Instance de Bobigny pour feux rue Jules Guesde


22 Janvier : Assemblée Générale de l'association.- 20ème anniversaire

voir compte rendu du 15 mars 2000

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