Gagny Environnement

1979-1999

1999

 

 14 Octobre : Intervention volontaire auprès de la Cour d'Appel de Paris, en soutien d'adhérents, contre une construction illégale rue Georges Raymond.

 

11-12 septembre : Participation de l'association au forum des associations.

Les thèmes présentés par Gagny Environnement étaient le Plan d'Occupation des Sols et la zone de la ZAC Saint Pierre.

 

4 Septembre : Requête en annulation au TA de Paris contre une autorisation de coupe ZAC Saint Pierre.

 

29 juillet : Suite au rejet tacite du recours gracieux du permis de construire chemin des Bourdons, Gagny Environnement dépose une Requête en annulation au tribunal administratif de Paris.

 

 

3 fevrier : Recours gracieux demandant au Maire de Gagny, l'abrogation du permis de construire du 9 décembre 1998, autorisant la construction de 40 logements sur un terrain situé chemin des Bourdons en face du parc Courbet.

 

23 Janvier : Assemblée Générale de l'association.

Adoption d'un nouveau nom pour l'association qui devient  Gagny Environnement. Les buts de l'association restent inchangés.

 

13 Janvier : Requête contre deux décisions du maire de Gagny

- de refuser l'annulation de permis de construire illégaux 44 bis av. de Bordeaux à Gagny

- de faire cesser les troubles que cette construction provoque.

 

1998

 

22 Décembre : Rejet du recours gracieux contre le permis de construire de l'avenue Sainte-Foy.

 

18 Décembre : Recours gracieux auprès du maire de Gagny contre l'autorisation de remblayage de 1 100 000 m3 de la carrière Saint-Pierre.

 

12 Novembre :

Recours gracieux pour obtenir l'abrogation du permis de construire accordé pour la construction de 23 logements avenue Sainte-Foy.

 

 

19 - 20 Septembre : L'APEG participe au forum des associations. forunm 98

A cette occasion elle affiche et édite Point de vue environnement N°1 qui donne l'avis de l'association sur les problèmes de comblement et remblaiement.

 

17 Septembre : Recours gracieux pour l'abrogation d'un permis de construire un bâtiment d'activités dans une zone pavillonnaire et pour faire cesser les troubles qu'ils provoque (44 bis av de Bordeaux à Gagny).

 
4 Septembre : Requête en annulation au tribunal administratif de Paris avec constat d'urgence, contre une autorisation de coupe rase de 8 ha d'espaces boisés classés, délivrée le 6 juillet 1998 et constat d'urgence contre l'autorisation de défrichement du 11 mars 1998.

 
31 Août : Requête en annulation au tribunal administratif de Paris contre une autorisation de défrichement de 3 ha, publiée le 1er juillet, délivrée le 11 mars 1998 par le Préfet de la Seine-Saint-Denis.

 

1er juillet :  Recours gracieux auprès du maire de Gagny en vue de l'annulation d'une délibération du conseil municipal du 4 mai 1998 concernant une convention relative aux espaces verts de la ZAC Saint-Pierre ''La cote Bellevue '' à Gagny.

16 juin : Dépôt à la mairie d'une lettre à joindre au registre de concertation de la ZAC Saint Pierre "la côte de Bellevue"

 

4 juin : Réception par l' A.P.E.G. de la notification du jugement

28 mars : Participation de l'APEG à l'opération nettoyage de printemps

L'A.P.E.G. obtient l'annulation par un jugement du 5 mars 1998.

5 mars :  Création du site Internet de l' APEG

1997

21 septembre : Participation au Forum des Associations avec Le POS comme thème principal

14 février : L'association attaque la décision de modification du POS devant le tribunal administratif de Paris.

1996

L'installation de broyage de bétons, très polluante pour l'environnement, est exploitée de mai à octobre 1996, dans une zone interdite par le POS. Son fonctionnement provoque les protestations et une manifestation de l'association et des riverains. En octobre 1996, un arrêté préfectoral suspend l'activité de concassage qui s'exerçait sans autorisation.

Pour tenter de régulariser la situation, le conseil municipal du 16 décembre approuve une modification anticipée du POS, visant à autoriser des installations classées dans les anciennes carrières de Gagny.

1995

16 octobre : Le conseil municipal met en révision totale le Plan d'Occupation des Sols.

Juin : L'A.P.E.G. transmet les réponses reçues à tous ses adhérents

Avril : L'A.P.E.G. transmet aux candidats des élections municipales un questionnaire portant sur l'aménagement de notre ville.

1994

broyage-concassage de bétons

Le conseil municipal du 28 mars 1994 approuve une convention signée avec une entreprise pour exploiter une installation de broyage–concassage de bétons de démolition.

1993

Urbanisation du quartier Foch (suite)

Le conseil municipal du 14 janvier 1993 approuve ce projet, contre l'avis de l'association. Le 11 mars 1993, l'association demande au tribunal administratif de Paris d'annuler cette décision. Après examen de notre dossier, le conseil municipal du 21 juin 1993 décide le retrait des délibérations du 14 janvier 1993 et renonce à son projet

Protection de la maison Baschet

La municipalité trouve une solution pour sauver la maison Baschet avec le concours des "Compagnons du TOUR DE FRANCE" et de la Région Ile de France.

1992

Urbanisation du quartier Foch
L'association obtient l'annulation d'un projet de Zone d'Aménagement Concerté dans le centre ville qui détruisait la place Foch, par un recours amiable auprès de la municipalité de Gagny et de la sous-préfecture du Raincy.
Un nouveau projet, diminuant les surfaces construites de 20 %, fait l'objet de nombreuses critiques de la part de l'association et des riverains, lors de la deuxième enquête publique.

1990

Troisième projet chemin des Bourdons

Le 3ème projet étant pratiquement identique au 2ème, l'association dépose un nouveau recours en annulation le 12 juillet, contre le permis accordé le 11 mai 1990. Notre recours a été rejeté en 1994.

Protection de la maison Baschet

L'association demande l'inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques de la maison Baschet, située dans le parc Courbet.

Modification du plan d'occupation des sols

L'association prend une part très active dans les propositions et les remarques lors de la consultation par la municipalité, puis lors de l'enquête publique.

1989

Deuxième projet chemin des Bourdons

Pour faire obstacle à un nouveau projet de construction de deux immeubles de trois étages, chemin des Bourdons, l'association saisit de nouveau le tribunal administratif qui annule le permis le 14 décembre pour non conformité au Plan d'Occupation des Sols.

1988

A.P.E.G. Association de Protection de l'Environnement de Gagny

L'association prend un nouveau titre et modifie ses statuts pour étendre son action à tout le territoire de la commune.

1987

L'association fait appel devant le Conseil d'Etat, de la décision du tribunal administratif qui a rejeté notre demande d'annulation du permis de construire. Puis le promoteur abandonne son projet et notre appel devient sans objet.

1986

Agrément de l'association

L'association est agréée pour l'ensemble de la commune, par arrêté préfectoral du 29 mai 1986. Cet agrément lui confère, entre autres, le droit d'être consultée lors de l'élaboration du plan d'occupation des sols, et de recevoir des dommages et intérêts dans le cas où un préjudice direct ou indirect est porté aux intérêts collectifs qu'elle a pour objet de défendre.

Construction dans le chemin des bourdons

En raison d'un accès insuffisant et d'une urbanisation inopportune face au parc Courbet, l'association s'oppose à un projet de construction de 20 maisonnettes sur un terrain de 2700 m2, chemin des Bourdons. Les pourparlers avec la municipalité n'ayant pu aboutir, l'association dépose le 16 mai 1986, un premier recours en annulation du permis de construire devant le Tribunal Administratif de Paris.

1983

Plantation d'un arbre

Le 26 novembre, Monsieur Jean Valenet maire de Gagny et Henri Druesne président de l'association, plantent symboliquement un arbre offert par l'association dans le parc Gustave Courbet.

1982

Parc Courbet

Elle obtient qu'un projet d'urbanisme soit abandonné sur la propriété Baschet et que celle-ci devienne un parc municipal. Le parc Gustave Courbet est ouvert au public.

1981

Congrès international

Elle participe à un congrès international à Gladsaxe au Danemark qui réunit les associations de défense de l'environnement des villes jumelées avec Gagny,

1979

Création

L'association est créée le 20 juin 1979, sous le titre d'Association pour la Sauvegarde du Quartier des collines de Gagny. A l'époque, elle s'oppose à la construction d'un gymnase municipal, à proximité de l'école Blaise Pascal, d'un accès difficile en raison de l'étroitesse des rues du quartier et sans possibilité de stationnement pour les usagers du gymnase. L'association obtient de la municipalité de l'époque que le projet soit abandonné et un square réalisé à sa place.