Gagny Environnement

Le Concasseur

 Carrière de l’ouest : 1993-2007

Depuis plus de quinze ans, délivrant toutes les autorisations nécessaires et fermant les yeux sur les irrégularités, les municipalités successives ont apporté à l’entreprise de démolition Marto un concours sans faille, en dépit des multiples dommages subis par les riverains du site : feux de détritus, fumées toxiques, exploitation temporaire d’un concasseur à béton, défilé de poids lourds, bruit, poussière. Des matériaux douteux, enfouis illégalement, ont modifié le profil de la carrière et provoqué des éboulements de terrain sur les propriétés situées en aval, ainsi qu’une dégradation des voiries d’accès.

Historique

 1993 : L’entreprise Marto apporte sur le plateau de la carrière de l’Ouest des tonnes de matériaux de démolition qui surchargent dangereusement le sol, déjà rendu instable par la présence des galeries

1995 : Marto, la ville et l’Inspection Générale des Carrières (IGC) signent la convention « consolidation et aménagement d’anciennes carrières de gypse ». Gagny Environnement est appelée pour siéger au « comité de surveillance des carrières de l’ouest ».

Dès le début, les travaux de consolidation ne se font pas dans les règles, des matériaux impropres sont introduits dans les galeries. Les clauses de dépollution et de sécurisation ne sont pas respectées.

1996 : l’IGC, chargée du contrôle des travaux de comblement, se retire de la convention. En violation des règles d’urbanisme, un concasseur à béton est mis en exploitation sans qu'il n'y ait de mise en demeure ni de plainte de la part des autorités responsables.

Le 10 octobre les riverains excédés et les associations se mobilisent : pétition, manifestation de rue. Le 15 suite à une plainte de Gagny Environnement soutenue par 3 associations riveraines, le préfet suspend l’activité du concasseur. Mais, en décembre, le conseil municipal modifie les règles du POS pour permettre à nouveau l'exploitation du concasseur.

 1997 : Le 14 février, Gagny Environnement dépose un recours au tribunal Administratif contre cette délibération. L’IGC confirme que le poids excessif des merlons accélère la dégradation du plateau de la Dhuys.

 1998 : Le 5 mars, le TA donne raison à Gagny Environnement et annule la modification du POS. Un glissement de terrain se produit au nord de la résidence des  « Grands Coteaux », emportant des arbres et 90 m de clôture.

 1999 : Le glissement de surface progresse sur le terrain de la résidence, occasionnant la chute d’autres arbres et détériorant à nouveau 60 m de clôture.

2000/2001 : Gagny Environnement reçoit un rapport de l’IGC détaillant les motifs de son retrait de la convention : réalisation d’une descenderie en 2ème masse sans maîtrise d’œuvre, en violation des règles de la convention ; introduction de gros blocs de béton, de bois, de déchets plastiques dans la carrière de première masse ; refus de l'entreprise Marto de retirer ces matériaux impropres.

 Une 2ème société, OLTRAM, se livre au transport et au stockage de matériaux de démolition dont on ignore la composition. Malgré de multiples interventions de Gagny Environnement auprès des autorités (maire, préfet, ministre) et un arrêté préfectoral de mise en demeure de cessation d’activité, cette société poursuit ses activités sans être inquiétée.

 2002 :  Le 13 mai, le conseil municipal vote une nouvelle modification partielle du POS pour permettre, de nouveau, l’exploitation du concasseur, au motif que ces concasseurs seraient « indispensables aux travaux de comblement ». En réalité, les matériaux concassés sont revendus et les matériaux impropres sont déversés dans les vides. En octobre, Gagny Environnement dépose un recours en annulation de la délibération du conseil municipal.

 2006 : Le 26 juin, le tribunal administratif annule la modification du POS.

2007 :  Le 7 juillet, la Cour d’Appel confirme ce jugement.:

lire : le bruit du concasseur s’éloigne.

Le 1er octobre 2007, le délai de recours arrive à son terme. La commune n’a pas déposé de pourvoi en cassation.

Le bruit du concasseur s’est définitivement éteint.

Septembre 2007