Assainissement

L’assainissement à Gagny

« L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général » (Article L210-1 du code de l'environnement).

Après avoir été utilisée, l’eau, devenue « eau usée », est collectée par les réseaux d’assainissement du département et de la commune, traitée, pour la Seine Saint Denis, dans la station d’épuration de Neuilly sur Marne, et rejetée dans la Marne.

Le Maire, responsable de l'hygiène sur son territoire, doit veiller à la présence, pour chaque habitation, d’un système d’assainissement, qu’il soit autonome, si le terrain le permet, ou raccordé à un réseau collectif.

Lors de la rénovation des voieries non raccordées, un réseau séparatif composé de deux canalisations est mis en place : l’une destinée aux eaux pluviales, l’autre aux eaux usées, avec une étanchéité totale entre les deux circuits. Les riverains ont alors la charge de mettre leur installation aux normes dans un délai de 2 ans.

Le problème est différent pour les voies privées. Si la commune souhaite remédier à la vétusté et au défaut d’entretien d’une voie privée, ou l’équiper d’un réseau séparatif, deux solutions s’offrent à elle : contraindre les propriétaires de la voie à réaliser les travaux nécessaires, ou faire classer cette voie privée dans son propre domaine public avant d’y réaliser les aménagements.

Afin de préserver ce milieu récepteur et de programmer la mise aux normes de l’ensemble de leur réseau, les communes doivent mettre en place un

Schéma Directeur d'assainissement (SDA))

Ce document n’existait pas lors la rédaction du Plan Local d’Urbanisme en 2004. En effet, c’est l’élaboration du plan de zonage d’assainissement qui permet la définition des zones urbaines (habitat collectif, habitat individuel).

Le 5 mars 2007, le conseil municipal a approuvé la réalisation du diagnostic des réseaux d’assainissement et la réalisation du schéma directeur d’assainissement Ce document fixe les orientations fondamentales qui permettront, à moyen et à long terme, d’améliorer la qualité, la fiabilité et la capacité du système d’assainissement collectif.

Le S.D.A. regroupe les solutions techniques les mieux adaptées à la collecte, au traitement et au rejet des eaux usées dans le milieu naturel, en tenant compte de l’urbanisation future, tout en préservant l’environnement.

La commune définit ainsi sa politique globale d’assainissement en précisant les objectifs à atteindre et les moyens à mettre en oeuvre.

Le Schéma Directeur d’Assainissement comporte 

Une série d’études permettant d’établir le diagnostic :

1 - l’analyse de l’état initial de l’environnement de la commune et de son évolution :

·         description du bassin versant

·         nature des sols et sous-sol (carrières de gypse, présence de couches marneuses, zones inondables)

·         occupation des sols (densité de l’urbanisation, imperméabilisation des sols, boisements, etc.)

·         situation actuelle en matière d’assainissement par rapport aux objectifs de qualité départementaux

 

2 - le recensement et l’identification des dysfonctionnements (pollution des eaux pluviales par des rejets et des pollutions émises sur le territoire communal) et les dispositifs de traitement existants

 

3 - l’étude et le bilan de fonctionnement des installations existantes :

·         pour l’assainissement collectif :

- nature et localisation des réseaux et points de déversement, en intégrant eaux usées et eaux pluviales

- description des installations existantes (année de construction, procédé, capacité, fonctionnement, localisation, habitat, milieu récepteur …)

·         pour l’assainissement non collectif (dit « autonome ») :

- confirmation de l’aptitude des sols

- contrôle des branchements des particuliers

 

Un programme opérationnel avec :

- l’élaboration de scénarii d’assainissement

- l’étude comparative des coûts en fonction des choix techniques

- Un programme d’investissement à court, moyen et long terme pour la réalisation des travaux de mise aux normes.

En fin de procédure, le SDA de la commune est soumis à l’approbation des administrés dans le cadre d’une enquête publique.

Pour en savoir plus http://www.seine-saint-denis.fr/IMG/fckeditor/File/pdf/audace.pdf

 

Vous êtes ici : Accueil Assainissement