Point De Vue Environnement N° 48
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- Écrit par Gagny Environnement
Nous vous informons que le numéro 48 de notre journal a été émis en ligne.
Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien suivant : pdfpdve48.pdf
Comme toujours, vous pouvez le trouver ainsi que les pécédents numéros dans le menu : "communication" puis "tous les PDVE".
Modification des statuts
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- Écrit par Gagny Environnement
L’arrêté du 12 juillet 2011 a fixé de nouveaux critères pour l'agrément des associations au titre de la protection de l'environnement.
L'agrément communal n'est plus reconnu, ce qui a conduit Gagny Environnement à modifier l'article 1 de ses statuts et à étendre son périmètre d'action aux communes limitrophes.
Cette modification approuvée par l'assemblée générale extraordinaire du 9 juin 2012 a été déclarée en préfecture et officialisée par sa publication au journal officiel du 21 juillet 2012.
Assainissement non collectif
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- Écrit par gagny environnement
A compter du 1 er juillet 2012 les règles concernant la réglementation applicable aux installations d'assainissement non collectif changent.
Cette nouvelle réglementation doit ijntéresser un grand nombre de gabiniens
Lire la plaquette du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Des inquiétudes pour le devenir du Montguichet dans la carrière de l’est côté Gagny
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- Écrit par Gagny Environnement
Gagny Environnement se mobilise depuis 20 ans pour la sauvegarde du Montguichet et de sa Zone Naturelle d’Intérêt Faunistique et Floristique.
Des nouvelles rassurantes arrivent : l’Agence des Espaces Verts (AEV) de la Région Ile de France a déposé sa candidature pour acheter la totalité du Montguichet côté Gagny à de la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER IDF).
Lire la suite : Des inquiétudes pour le devenir du Montguichet dans la carrière de l’est côté Gagny
Urbanisme : Augmentation des droits à construire
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- Écrit par Gagny Environnement
La loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire a été publiée au JO le 21 mars 2013.
<Vous pouvez consulter l'article du J.O. en cliquant ici>
La commune de Gagny pourra donc prendre une décision contraire à l'égard de l'application ou non de cette majoration. Elle a six mois pour, après étude, mettre à la disposition des gabiniens une note d'information évaluant les conséquences de la majoration des droits à construire Au vu de cette note et des réactions des gabiniens, le conseil municipal délibérant pourra décider d'appliquer totalement ou non cette loi ou décider de l'appliquer sur une partie du territoire communal.
Si la commune ne fait pas cette démarche la majoration s'appliquera "automatiquement" dans neuf mois. Ceci serait regrettable car elle pourrait entraîner, surtout en zone pavillonnaire, de nombreux conflits de voisinage!
Pour plus d'information lire la note de Agence Nationale pour l'Information sur le Logement.